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EXEMPLE DE STRUCTURE — POUR DISCUTER DE LA PORTÉE

Dossier de conception du processus d’accommodement

Exemple de structure d’un processus organisationnel clair et respectueux, sans recours à un dossier individuel.

1. Parcours d’une demande
La réception, l’accusé de réception et l’acheminement d’une demande vers la personne responsable.

2. Rôles et renseignements
Les personnes devant participer, les renseignements nécessaires et les modalités de contrôle de l’accès.

3. Révision et suivi
Les traces décisionnelles, les repères de communication et le processus de révision des mesures lorsque les besoins évoluent.

PRÉPARER LE PREMIER ÉCHANGE
- Les documents de processus existants et un résumé des questions de procédure récurrentes.
- Les rôles liés aux demandes, aux décisions et à la mise en œuvre.
- Vos exigences de traitement de l’information, sans dossiers médicaux ni dossiers personnels.

CE QUI SERA CONVENU AVANT DE COMMENCER
- La conception du processus ne détermine pas les droits ni l’issue d’une demande individuelle d’accommodement.
- Les avis médicaux, juridiques ou spécialisés sont obtenus auprès des professionnels qualifiés appropriés.

Les méthodes, le contenu et les responsabilités seront convenus dans votre proposition.

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